J.O. 9 du 11 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

NOR : PRMX0600037V


Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex ;

Veuillez également noter les coordonnées suivantes :

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A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

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La Documentation française a mis en vente du 23 décembre 2005 au 5 janvier 2006 :


I. - OUVRAGES

La Coopération sur la gestion des cours d'eau

internationaux en Asie

Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)

Université Aix-Marseille-III

Vanessa Richard

Préface de Claude Imperiali


Cet ouvrage se propose d'étudier la façon dont a été instaurée une coopération pour gérer les cours d'eau internationaux dans trois grands bassins asiatiques, ceux de la mer d'Aral, du Gange-Brahmapoutre et du Mékong. Au travers de l'étude de cas émergent les facteurs favorables et les freins qui subsistent à l'établissement d'une gestion conjointe qui croisent et se nourrissent de phénomènes plus transversaux : décolonisation, essor du développement durable, effondrement du bloc de l'Est, mondialisation, bonne gouvernance, privatisation croissante... La mise en perspective des choix effectués dans différents bassins permet - au-delà des circonstances et caractéristiques propres à chacun d'eux - de tirer des leçons plus générales sur la construction, le fonctionnement et les limites des régimes juridiques de coopération mis en place, en termes de promotion d'une gestion concertée et durable. Au croisement du droit international de l'environnement, du droit du développement et économique, des droits de l'homme aussi, la mise en perspective permet également de dessiner les contours du rôle que peut et doit jouer le droit dans la mise en place d'une gestion intégrée des ressources en eau partagées.

2005, la Documentation française, collection « Monde européen et international », 464 p. - 45 EUR. - ISBN : 2-11-006072-7. - Réf. : 9 782110 060723.


L'Emploi des seniors

Enquête d'entreprises

Centre interdisciplinaire de formation à la fonction personnel

Nicole Catala


A partir de 2008, seuls les salariés ayant travaillé quarante ans pourront, à soixante, obtenir une retraite à taux plein. Cela signifiera pour beaucoup une prolongation de plusieurs années d'activité professionnelle. Or, il apparaît que la très grande majorité des entreprises, encore imprégnées par la culture des sorties précoces, ne font pas les efforts nécessaires, en terme de formation continue et de motivation notamment, pour favoriser un vieillissement actif. Une gestion réfléchie de la deuxième partie des carrières apparaît comme l'exception.

Par ailleurs, le recrutement de personnes de plus de cinquante ans, voire de plus de quarante-cinq ans demeure des plus rares. Même si l'enquête fait ressortir l'amorce d'une certaine prise de conscience et la mise en oeuvre ici et là d'expériences innovantes, la France accuse ainsi un retard important par rapport à d'autres pays où s'est développée une politique active en faveur de l'emploi des seniors. L'accord national du 13 octobre 2005 relatif à cette question constituera un progrès lorsqu'il entrera en application, mais il est à craindre qu'il ne suffise pas à lui seul à faire passer le taux d'emploi des 55-64 ans de son niveau actuel, 36,8%, à 50 % d'ici à 2010, objectif retenu par les partenaires sociaux dans la ligne du Sommet européen de Lisbonne.

Après avoir présenté la synthèse de l'enquête nationale et identifié les obstacles au maintien en activité des seniors, l'étude aborde, avec des études de cas précis, quelques approches innovantes pour l'emploi des seniors.

2005, la Documentation française, 64 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-006080-8. - Réf. : 9 782110 060808.


Tourisme et innovation

Bilan et perspectives

Ministère délégué au tourisme

Conseil national du tourisme


Rapport de la section « Questions économiques », présidée par Françoise Potier avec François-Xavier Decelle et Jean-François Tassin

L'innovation qui concernait récemment encore plus particulièrement le domaine industriel et de la recherche s'applique désormais aussi aux services et plus particulièrement au tourisme. Les auteurs de ce rapport se sont appliqués à centrer leurs recherches sur ce domaine relativement moins exploré des innovations non technologiques générant de nouveaux produits (hôtels Formule 1 ou compagnies low cost en sont deux exemples très éclairants) ou combinaison de services (package dynamique sur internet) permettant ainsi la conquête de nouveaux marchés.

Cette recherche constitue un enjeu particulièrement important de l'adaptation de l'offre aux attentes sans cesse renouvelées de la clientèle.

L'étude se divise en trois parties : la première est consacrée à l'approche conceptuelle de l'innovation et à son identification dans le secteur du tourisme ; la deuxième « Qui innove et pourquoi ? » cherche à cerner les traits caractéristiques de l'innovateur touristique et les conditions de la gestion de ces innovations ; la dernière met en évidence l'origine des blocages freinant actuellement cette dynamique en proposant des pistes d'action concrètes et les soutiens nécessaires à leur réalisation.

Ce rapport est l'aboutissement d'une collaboration entre un universitaire et un professeur reconnu du tourisme français, s'appuyant à la fois sur une approche conceptuelle et sur les enseignements tirés de nombreux entretiens avec des responsables de la profession. Il s'attache à formuler des pistes susceptibles de lever les obstacles réglementaires, fiscaux ou financiers qui brident l'innovation dans ce secteur.

2006, la Documentation française, 168 p. - 20 EUR. - ISBN : 2-11-005841-2. - Réf. : 9 782110 058416.



EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE



L'Industrie en France et la mondialisation

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Service des études et des statistiques industrielles (SESSI)


Quel est le poids des échanges intragroupe dans le commerce extérieur ? Quelles sont les stratégies des groupes internationaux ? Quels sont les impacts de l'élargissement de l'Europe et de la montée de la Chine dans les échanges mondiaux ? Comment les secteurs industriels relèvent-ils le défi de la mondialisation ? Sur toutes ces questions, l'ouvrage collectif du SESSI, rassemblant les points de vue de statisticiens, d'économistes et d'experts réputés, apporte des réponses statistiques détaillées et commentées, illustrées de nombreux graphiques.

2005, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, collection « Chiffres clés », série « Analyse », 414 p. - 23 EUR. - ISBN : 2-11-006033-6. - Réf. : 9 782110 060334.


II. - REVUES

Documentation photographique

La Documentation française

L'Afrique dans la mondialisation

Sylvie Brunel


Ce dossier s'attache à démythifier un continent souvent figé dans des clichés, pour observer les dynamiques qui l'inscrivent, comme n'importe quel autre ensemble régional, dans la mondialisation. L'Afrique bouge. L'auteur fonde son optimisme sur les effets positifs, constatés ou espérés, de la mondialisation : une pénétration rapide des techniques modernes de communication, l'ouverture par le tourisme, l'émergence d'une puissance, l'Afrique du Sud, des pratiques politiques plus démocratiques, une importance plus grande accordée à ce vaste continent dans le maintien des équilibres planétaires..., en gardant un regard lucide et critique, statistiques et textes à l'appui, sur la dégradation de certains indicateurs de l'IDH, sur les pressions exercées par les organismes financiers internationaux et sur les ambiguïtés de l'aide publique au développement.

Documentation photographique, no 8048, le dossier : 65 p. - 10,50 . - Réf. : 3 303331 280484.

Les projetables 9,50 . - Le complément pédagogique du numéro 8048 ; 18 transparents de rétroprojection pour exploiter en classe les images, les cartes, les graphiques commentés dans le dossier ; 8 pages de propositions de travaux conçues par Françoise Dieterich, des fonds de carte, des croquis à photocopier. - Réf. : 3 303331 080480.


Economie internationale

Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII)


Mesurer l'influence des unions monétaires sur le commerce (Julie Lochard).

Analyse multivariée des ratios de sacrifice européens (Alexis Garatti).

Le taux de change euro-dollar : une approche fondée sur la co-intégration avec break structurel (Jean-François Goux).

La propagation des crises financières dans les pays émergents : la contagion est-elle discriminante ? (Sophie Brana et Delphine Lahet).

Fonction de création et politique monétaire en changes fixes : une nouvelle formulation appliquée à la Turquie (Ayse Ertugrul, Jérôme Hericourt et Julien Reynaud).

Sorties de capitaux : le vrai péché originel des pays émergents (Rim Ennajar, Pierre Laurent).

Publications récentes du CEPII.

Economie internationale, no 103, 3e trimestre 2005, 160 p. - 18,50 EUR. - Réf. : 3 303336 701038.


Problèmes économiques

Sélection d'articles français et étrangers

La Documentation française



DOSSIER



Réforme fiscale et concurrence


La réforme fiscale pour 2007, adoptée par le Parlement et qui sera applicable aux revenus 2006, s'inscrit pour une bonne part dans le cadre d'une stratégie visant à adapter la fiscalité française à un environnement économique où la concurrence fiscale devient un élément fondamental de l'attractivité du territoire.

Cette réforme prolonge les mesures engagées en France depuis la fin des années 1990 pour stimuler le potentiel de production de l'économie française, comme le montre une récente étude de politique fiscale de l'OCDE. Sébastien Raspiller rappelle, dans un rapport du conseil d'analyse économique, que l'évaluation de la charge fiscale qui pèse sur les entreprises d'un pays reste une tâche relativement complexe. Si, pour l'impôt sur les sociétés, la France se situe dans la moyenne de l'Union européenne, elle occupe en revanche les dernières places pour ce qui est de la charge fiscale globale pesant sur les entreprises.

Selon le conseil des impôts, la comparaison des prélèvements sur les bases fiscales mobiles montre toutefois qu'à côté d'éléments défavorables la France possède quelques atouts qui la rendent attractive pour les investisseurs. Le système d'impôt proportionnel à taux unique, flat tax en anglais, est de plus en plus fréquemment présenté par certains comme une alternative aux problèmes d'efficacité posés par les systèmes fiscaux en vigueur. Andrei Grecu, dans une note de l'Adam Smith Institute, revient sur les origines du système. Il en décrit les principes et rappelle que, depuis une dizaine d'années environ, plusieurs pays ont décidé de l'adopter, en particulier pour mieux faire face à la concurrence fiscale.

La politique fiscale française depuis les années 1990 (OCDE « Etudes de politique fiscale »).

Fiscalité française et investissements des multinationales (Sébastien Raspiller « Rapport du Conseil d'analyse économique »).

Concurrence fiscale : la France reste relativement attractive (André Barilari « La Revue du Trésor »).

La flat tax : principes et applications (Andrei Grecu « Note de l'Adam Smith Institute »).



REPÈRES



1. La réforme fiscale pour 2007.

2. Glossaire.

3. Nouvelle économie et fiscalité : le cas de la Suède.

4. La surtaxation des patrimoines, une stratégie économiquement hasardeuse.

5. Impôts sur les sociétés : pour ou contre la concurrence fiscale au sein de l'Union européenne ?



POUR EN SAVOIR PLUS



Nouvelles technologies :

Les analyses économiques du piratage des biens numériques(Myriam Davidovici-Nora « Revue française d'économie »).

Commerce international :

Exportations : l'Allemagne distance la France (Guillaume Gaulier, Amina Lahrèche-Revil et Isabelle Méjean « Lettre du CEPII »).

Démographie :

Les immigrés en France : une situation qui évolue (Chloé Tavan « INSEE Première »).

Problèmes économiques, no 2890, mercredi 4 janvier 2006, 48 p. - 4,50 . - Réf. : 3 303332 028900.